GT-STATUT
Groupe 'Statut'
Thématiques : Nouveau statut des travailleur.euse.s des arts et de la création
Portes-parole : Isabelle Jans [isabelle@upact.be], Pierre Dherte [pierre@upact.be] & Servaas Lecompte [servaas@upact.be]
La refonte d'un véritable "statut" pour les travailleur·euse·s de notre secteur est essentielle. Les inadéquations avec la réalité du terrain de l’actuel "statut d'artiste" en vigueur ont été exacerbées par la crise COVID. Le monde politique s'est emparé de la problématique : l'application d'un nouveau statut pour les "artistes" est inscrit dans l'accord du gouvernement entré en fonction en octobre 2020. L'UPACT travaille d'arrache-pied depuis des mois à baliser les priorités auxquelles ce nouveau statut devra répondre. En dialogue permanent avec le monde politique, l'UPAC-T veille à ce que la voix des fédérations qu'elle regroupe soit entendue. Notre groupe 'Statut' est en effet intervenu en soumettant aux politiques la rédaction d’un texte à inscrire dans l’accord du Gouvernement fédéral. Nous avons également co-signé une vingtaine de balises partagées par 37 fédérations professionnelles et nous continuons un travail de précision sur l’intitulé de nos priorités pour l’avenir d’un “statut” digne de ce nom.
Nos travaux
Quelques étapes de nos travaux en cours.
03/10/22: COMMUNIQUÉ UPACT
Courrier envoyé ce jour, 03/10/22, aux parlementaires.
Vous lirez ci-joint un document reprenant nos demandes d'amendements au Projet de loi portant création de la Commission du travail des arts et améliorant la protection sociale des travailleurs des arts.
👉 👉+++ Lisez notre courrier ici +++👉 👉
01/08/22: COMMUNIQUÉ UPACT :
"Un nouveau “statut d’artiste” version Vivaldi, c’est non !"
Communiqué de presse de l'UPACT en réaction au nouveau texte relatif à la réforme du « statut des travailleurs et travailleuses des arts » proposé par le Gouvernement en deuxième lecture le 14 juillet dernier :
👉 👉+++ Lisez notre communiqué ici +++👉 👉
Article du Soir (Alain Lallemand): « Travailleurs des arts: seize fédérations disent «non» » (lire l'article ici)
09/06/22: "Statut d’artiste: on négocie ou on dynamite?"
Le Soir - 08/06/22 - Alain Lallemand
👉 "La réforme du statut d’artiste force aux compromis, les ajustements restent douloureux. Si les syndicats appellent à tout bloquer, la majorité des fédérations culturelles misent sur la négociation".
09/06/22:
Communiqué UPACT:
"DES CHIFFRES ET DES MOTS !"
👉 LISEZ NOTRE COMMUNIQUÉ EN LIGNE ICI
?"Des chiffres et des mots"
Le travail sur la réforme du statut des travailleur·euses de arts continue.
Les 17 fédérations de l’UPACT multiplient les contacts avec les partis politiques et avec les fédérations flamandes pour obtenir des modifications des textes au minimum sur quelques points essentiels avant le passage en 2e lecture au Gouvernement.
Sur les 120 pages et les dizaines d’articles qui constituent la réforme, nous nous attacherons à quelques chiffres et quelques mots (1). Quelques chiffres et quelques mots qui provoquent légitimement inquiétude, angoisse ou colère chez des travailleuses et travailleurs car ce sont des chiffres et des mots décisifs pour leur avenir.
Ces montants et ces formules, nous ne pouvons tout simplement pas les accepter ! S’ils ne sont pas revus, la réforme sera un échec. Mais il est encore temps de nous mobiliser pour les modifier. Et faire de cette réforme un succès !
👉 1 - Artistique par-ci, artistique par là… :
Les fonctions artistiques, techniques et de soutien et les personnes qui les exercent, souvent en passant de l’une à l’autre selon les projets, constituent un écosystème indissociable. Or les définitions du périmètre des bénéficiaires proposées dans le texte de loi actuel sont exclusivement centrées sur l’artistique. Inacceptable !
Les métiers qui bénéficient du régime actuel doivent non seulement accéder au nouveau statut mais également avoir la garantie de pouvoir obtenir l’attestation pour le renouveler. De plus, certaines fonctions actuellement exclues alors qu’elles s’exercent sur les mêmes projets avec la même intermittence de revenus doivent être intégrées. Le texte de loi et ses commentaires actuels ne le garantissent pas.
👉 2 - Un plafonnement des revenus :
Le projet de réforme plafonne la rémunération quotidienne d’un.e intermittent.e avec un montant “cliquet” brut par jour, au risque de devoir rembourser des allocations. Cette somme, inférieure aux barèmes de nombreuses conventions collectives, est tout simplement déconnectée de la réalité. Elle méprise les spécificités de l’intermittence, nie la possibilité d'une rémunération prenant en compte l'expérience ou l'hyper-spécialisation et sabote le marché de l’emploi. Inadmissible !
👉 3 - 65.400 euros pour une attestation automatique:
Le principe de renouvellement de l’attestation est contestable. Mais le montant fixé (65.400 euros) pour l’obtenir automatiquement est tout simplement inacceptable. Ce montant irréel prouve que nos gouvernants connaissent mal nos réalités économiques. Avec un tel montant, c’est plus de 90% des travailleurs et travailleuses qui seront systématiquement contrôlés. Impraticable dans les faits ! Intolérable sur le principe !
👉 4 - Art et pluri-activité :
Les activités dites périphériques (transmission, médiation…) participent de l’utilité sociale des travailleurs et travailleuses des arts et doivent être encouragées. Dans certains secteurs, elles génèrent l’essentiel des revenus. Ne prendre en compte que les revenus des activités dites principales pour l’obtention et le renouvellement de l’attestation est à la fois excluant et contre-productif en termes d’emploi !
👉 5 - Droits et sécurité sociale :
Certains métiers artistiques sont essentiellement rémunérés en droits (d’auteur, de monstration ou via des bourses). La réforme devrait permettre aux personnes concernées de choisir de valoriser ces revenus pour le statut de travailleur·euse des arts en cotisant leur part à la sécurité sociale.
1. (Voir par ailleurs l’analyse détaillée des textes publiées par l’UPACT ici).
08/06/22: Réforme "Statut" : restez informé·e·s !
👉 La réforme est en débat actuellement. Les 17 fédérations de l'UPACT restent mobilisées. Il y a aussi des actions, des mobilisations, des séances d’informations, etc.
Restez informé.e.s sur le calendrier en cours :
👉 08/06 à 18h : FACIR : « Nouveau statut : qu'est ce qu'on sait ? »
👉 10/06 à 10h : mobilisation « Culture en lutte devant le Cabinet du Ministre Vandenbroucke
Inscriptions ici sur ce lien (pour le 15/06)
👉 Le 14/06 au KVS
👉 Le 15/06 au See U (anciennes casernes Etterbeek)
👉 Le 17/06 à Viroinval
👉 Le 20/06 (avec Playright - complet - liste d'attente, le débat sera rediffusé)
👉 Le 21/06 à Tournai
👉 Le 29/06 à La Louvière (à confirmer)
27/05/22: “La réforme du statut d’artiste est devenue une créature de Frankenstein”
En analysant les textes légaux, l’Upact dénonce “une régression sociale”
dans la protection des artistes.:
👉 Article La Libre Belgique, Stéphanie Bocart, 27/05/22
23/05/22: Communiqué UPACT:
"La réforme sur le « statut d’artistes » : un cadeau empoisonné ..."
👉Les effets d’annonce des Ministres Dermagne, Vandenbroucke et Clarinval laissaient présager des avancées considérables pour les travailleur·euse·s des arts.
👉L'analyse des textes dévoile une proposition conçue en « trompe l’oeil » qui comporte des dangers pour certains bénéficiaires actuels et douche les espoirs en matière d'inclusion !
▶︎ Lisez ici notre Communiqué de presse
▶︎ Lisez ici notre analyse détaillée des textes légaux
09/05/22: Le chaud et le froid ! - Communiqué UPACT
Le chaud et le froid...
Les annonces publiques et par voie de presse des ministres en charge de la réforme du statut des travailleur·euses des arts nous ont donné l’espoir d’une amélioration considérable de la couverture sociale et des conditions de travail pour professionnel·le.s du secteur. Un certain nombre d’attentes, légitimes et nécessaires semblaient avoir été entendues...
Mais il nous était impossible de nous réjouir sur quelques éléments décontextualisés, sans avoir lu et analysé les modifications législatives et les arrêtés royaux qui permettront la mise en place effective du régime.
Ce travail de compréhension et d'analyse est en cours et notre réserve se renforce.
Ainsi, nous ne pouvons que constater que ce qui est accordé d’un côté, concernant une évolution positive des conditions d’accès et de maintien à un régime d’allocation spécifique, est repris de l’autre côté par des critères financiers, des dispositifs complexes et des textes dangereusement interprétables pour l’octroi de l’attestation de travailleur·euses des arts.
De même, le plafonnement de la rémunération journalière des travailleurs·euse·s par le système de reconversion (art.48 bis) est un piège à l’emploi que nous avons toujours contesté, il se voit ici encore largement renforcé.
Ces différents éléments ont été ajoutés en dernière minute, en opposition à la logique même du projet issu de la concertation WITA et réduisent à peau de chagrin les avancées potentielles espérées.
Les fédérations de l’UPACT ont choisi de travailler collectivement et en intelligence dans le dispositif de concertation, proposé par le gouvernement, et ce, malgré d’inévitables tensions au sein du secteur culturel !
Mais force est de constater que certaines formations politiques refusent obstinément d’écouter et de considérer la réalité de nos disciplines et les conditions de travail de nos secteurs. Ce n’est pas faute, pourtant de les leur avoir largement exprimées.
Nous ne pouvons accepter le risque important que cette réforme, en l’état, précarise davantage un grand nombre de travailleur·euses et ne garantisse en rien, de surcroît, une plus large inclusivité qu’actuellement.
Sans une révision importante des textes législatifs sur la Commission du travail des arts et des arrêtés royaux, qui fixent les conditions d’accès à l’attestation de travailleur·euse·s des arts, aucune des 17 fédérations de l’UPACT ne pourra valider cette réforme et les conséquences pour ses membres ! Nous reviendons dans les prochains jours avec une analyse détaillée des textes de loi.
UPACT — Union des Professionnel.le.s des Arts et de la Création
ABDIL — Auteur.trice.s de la Bande Dessinée et de l'Illustration Réuni.e.s
AIRES LIBRES — Fédération des Arts forains, du Cirque et de la Rue
AMBITUS — Fédération des ensembles belges indépendants des musiques classiques
ARRF — Association des Réalisateurs et Réalisatrices Francophones
ARTISTS UNITED
CTEJ — Chambre des Théâtres pour l’Enfance et la Jeunesse
FACIR — Fédérations des Auteur·rices, Compositeur·rices et Interprètes Réuni·es
FAP — Fédération des Arts Plastiques
FBMU — Fédération des Bookers et Managers Uni·e·s
FDC — Fédération des conteurs
FBPH — Fédération Belge des Professionnels de l’Humour
FTA — Fédération du Théâtre-Action
HORS CHAMP — association des métiers du cinéma et de l'audiovisuel
M-COLLECTIF —Marionnettes, théâtre d’objet et arts associés en FWB
ProDiff Collectif — Collectif belge des Métiers de Diffusion et Production en Arts de la Scène
RAC — Fédération du secteur de la création chorégraphique FWB
UAS — Union des Artistes du Spectacle
06/05/22: les textes légaux de la réforme viennent d'être mis en ligne sur le site du WITA (Working In The Arts) :
▶︎ AR chômage (nouveau statut)
▶︎ AR chômage (rapport au Roi)
L'UPACT réagira sur le contenu de ces textes dès que nous aurons pu en prendre connaissance dans les détails et sur base d'une analyse en profondeur (règles de chômage et texte relatif à la commission).
05/05/22: Communiqué de l'UPACT !
▶︎ Les 17 fédérations de l’UPACT saluent l'accord de gouvernement intervenu hier sur la réforme du statut, qui offre de réelles améliorations aux travailleur.euse.s des arts concernant le volet de la protection sociale et des règles du chômage.
▶︎ Nous ne pourrons réagir sur le contenu de la réforme que quand nous aurons pris connaissance et analysé en profondeur les textes (règles de chômage et texte relatif à la commission)
▶︎ A ce stade, nous notons qu’un grand nombre de balises communes établies par une majorité des Fédérations (membres de l'UPACT et autres) semblent avoir été respectées.
▶︎ Mais ce n'est pas fini. Il reste des étapes à passer. Nous resterons particulièrement attentifs aux règles quantitatives et qualitatives qui entreront en vigueur pour la délivrance de l'attestation et le fonctionnement de la commission (ainsi que pour certains points relatifs aux règles de chômage (48bis).
▶︎ Par ailleurs, nous serons également très vigilants à ce que cette réforme soit effectivement inclusive pour tous. Nous pensons entre autres aux plasticiens et aux auteur.rice.s pour lesquel.le.s la question de la rémunération et des droits d'auteurs sont particulièrement importantes.
▶︎ A cet égard nous saluons l'engagement des Cabinet Dermagne, Vandenbroucke et Clarinval de relancer une consultation plus large via la plateforme Working In The Art pour échanger sur ces problématiques qui appellent encore une vraie concertation.
▶︎ Plus que jamais, nous restons donc mobilisé.e.s afin que cette réforme puisse contribuer à sécuriser de façon pérenne l'ensemble des métiers et des disciplines œuvrant dans le secteur des arts.
UPACT — Union des Professionnel.le.s des Arts et de la Création.
ABDIL — Auteur.trice.s de la Bande Dessinée et de l'Illustration Réuni.e.s
AIRES LIBRES — Fédération des Arts forains, du Cirque et de la Rue
AMBITUS — Fédération des ensembles belges indépendants des musiques classiques
ARRF — Association des Réalisateurs et Réalisatrices Francophones
ARTISTS UNITED
CTEJ — Chambre des Théâtres pour l’Enfance et la Jeunesse
FACIR — Fédérations des Auteur·rices, Compositeur·rices et Interprètes Réuni·es
FAP — Fédération des Arts Plastiques
FBMU — Fédération des Bookers et Managers Uni·e·s
FDC — Fédération des conteurs
FBPH — Fédération Belge des Professionnels de l’Humour
FTA — Fédération du Théâtre-Action
HORS CHAMP — association des métiers du cinéma et de l'audiovisuel
M-COLLECTIF —Marionnettes, théâtre d’objet et arts associés en FWB
ProDiff Collectif — Collectif belge des Métiers de Diffusion et Production en Arts de la Scène
RAC — Fédération du secteur de la création chorégraphique FWB
UAS — Union des Artistes du Spectacle
04/05/22: la réforme du Statut des travailleurs et travailleuses des arts ? ==> C'EST PARTI !
Visionnez ou lisez les dernières informations aux liens repris ci dessous :
▶︎ Le Soir
▶︎ RTBF, La Première, interview de ce matin de Pierre-Yves DERMAGNE ("Matin Première")
12/04/22: COMMUNIQUÉ UPACT:
"L'HEURE DE TENIR LES PROMESSES CÔTÉ POLITIQUE !"
▶︎ Réforme du "statut" et négociations politiques en cours :
▶︎L'Upact, c'est 17 FÉDÉRATIONS et des milliers de MEMBRES !
▶︎ Les PARTIS politiques négocient actuellement ENTRE-EUX !
▶︎ L'Upact essaie de PESER en rappelant les nécessités transversales à TOUS les métiers (2 courriers envoyés aux négociateurs dont un cosigné avec SOTA)
▶︎ Chacun.e peut S'INFORMER auprès de sa fédération !
25/02/22: communiqué de la FAP (Fédération des Arts Plastiques), membre de l'UPACT:
▶︎ "🔥LaFAP 🔥demande au Gouvernement de la FWB la mise en place urgente d’une grille de rémunération des expositions au bénéfice des artistes et curateur.trice.s applicable de manière obligatoire.
▶︎⚡️Lisez ici la grille de laFAP et ⚡️les conditions.‼️
03/01/22: publié dans Le Soir d'aujourd'hui (Alain Lallemand) :
▶︎ "Si la culture mobilise désormais le Codeco, une actualité tout aussi importante se joue en coulisse : LA RÉFORME DU "STATUT" D'ARTISTE !"
▶︎ "La rédaction des textes juridiques a commencé !"
03/12/21: UPACT : Recensement problèmes OPICs (Syndicats, CAPAC)
▶︎ Afin de vous défendre au mieux, l'UPACT cherche à recenser les difficultés que les travailleur·euses des arts et de la création rencontrent ACTUELLEMENT (depuis le 1er octobre) dans les rapports avec leur bureau de paiement de chômage (CAPAC, syndicats).
▶︎ N'hésitez pas à répondre à notre formulaire, ça ne prend que quelques minutes.
03/12/21: UPACT : St'ART job Saint-Gilles. Matinée réservée au "statut" au Jacques Franck à 09:30 !
▶︎ Envie d’en savoir plus sur la future réforme du « statut de travailleur.euse.s des Arts » ?
▶︎ Comment cela se passe actuellement et comment cela se profile pour l’avenir ?
▶︎ À l’initiative de Thierry Van Campenhout, échevin de l’Emploi et de la Formation, de la Cohésion sociale, de la Politique de la ville, des Animations locales et du Tourisme, Pierre DHERTE, Thibaut DELMOTTE et Cyril ELOPHE sont invités à en discuter avec dans le cadre du St'ART Job.
▶︎ Cela se tiendra au Jacques Franck, le 13 décembre 2021 à 09h30
Informations et inscriptions ici
11/08/21: CQFD - RTBF - La Première : la SACD et l'UPACT invitées de l'émission CQFD pour une objectivation du contenu de la note WITA dans le cadre de la réforme du statut social dit de l'artiste !
06/08/21: RÉFORME DU "STATUT" D'ARTISTE - UPACT - CARTE BLANCHE - LE SOIR - (Alain Lallemand
▶︎ "L'UPACT souhaite prendre le recul nécessaire et nuancer le propos : elle ne veut pas louper le coche d’un nouveau statut inclusif des disciplines et des métiers pour les travailleur·euse·s des Arts".
▶︎ "Le secteur est pluriel, tout comme ses métiers, ses pratiques, son organisation et ses réalités. Aucune association, fédération ou groupement de fédérations ne peut se revendiquer représentatif de l’ensemble ! C’est une nuance importante pour tendre vers un statut non discriminant et le plus inclusif possible".
▶︎ "Cela fait 50 ans qu’une « vraie » réforme du bien mal nommé « statut d’artiste » est attendue par le secteur dans son ensemble cette fois".
▶︎ "Ces considérations n’invitent-elles pas à réfléchir constructivement, et à agir enfin et maintenant pour offrir une protection sociale digne de ce nom aux travailleur·euse·s des arts ?"
▶︎ "Tous les éléments de cette note sont interdépendants. Si l’un de ces éléments essentiels devait être changé, le nouveau statut proposé deviendrait impraticable. Et nous en sommes conscients".
04/07/21: UPACT : décryptage de la note WITA, pour une réforme du statut des travailleur·euse·s des arts
▶︎ Analyse de la note - Questionnements et revendications complémentaires ;
▶︎ Les avancées & nos craintes ;
▶︎ L'UPACT soutient cette proposition dans son ensemble et dans sa rédaction actuelle ;
▶︎ La proposition rencontre le principe d’inclusivité des disciplines et des métiers qui
fondent notre association ;
▶︎ Des zones de flous et points d’achoppements subsistent et les menaces de détricotage de
la proposition lors des phases ultérieures de négociation sont réelles ;
25/06/21 : Publication de la proposition de réforme du statut des travailleur·euse·s des arts (WITA)
▶︎ Communication via les Cabinets de la proposition de réforme validée par le groupe de
travail technique WITA ;
▶︎ Ce document est une note stratégique et comporte donc, de par cette nature, des
approximations et des zones d'ombre qui peuvent susciter craintes et questionnements
légitimes ;
▶︎ Il constitue le point de départ d’une réforme de grande ampleur du statut ;
Avril 2021 : WITA: Working In The Arts - Lancement du groupe technique et de la plateforme participative en ligne !
▶︎ Groupe technique & plateforme participative en ligne WITA ;
▶︎ À l’initiative des Cabinets Dermagne (Emploi) et Vandenbroucke (Affaires
sociales), avec le Cabinet Clarinval (Indépendants) ;
▶︎ Une trentaine de représentant·e·s du secteur, de l’ONEM, de l’INASTI, de l’ONSS,
des experts, … ;
▶︎ 19 réunions hebdomadaires tenues entre le 27 avril et le 8 juillet 2021 (première phase) ;
▶︎ Une plateforme participative en ligne permettant à chaque travailleur·euse·s de
formaliser une opinion, une proposition, une crainte (vers la plateforme participative en ligne ici).
10/02/21 : L'UPACT COMMUNIQUE SES MESURES ET PRIORITÉS PARTAGÉES POUR UN AUTRE "STATUT" DES TRAVAILLEUR·EUSE·S DES ARTS ET DE LA CRÉATION !
▶︎ L’UPACT réunit pour la première fois et dans un esprit non corporatiste les différents secteurs artistiques et la majorité des maillons de la chaîne de vie d’une œuvre;
▶︎ L’UPACT, dans le cadre de son groupe de travail « Statut social », s’est concentrée sur une approche à la fois idéologique et pragmatique, qui défend des valeurs solidaires;
▶︎ L’UPACT propose des articulations qui sont interdépendantes et ne peuvent être envisagées séparément;
▶︎ L’UPACT envisage la rémunération de l’intermittence par l’octroi d’une allocation supérieure, non dégressive, indexée et progressive, sur une temporalité pluriannuelle dès les conditions initiales acquises;
▶︎ L’UPACT envisage un statut unique, simplifié, moins contraignant et qui tient compte des réalités plurielles de nos différentes disciplines;
▶︎ L’UPACT propose des articulations s’appuyant sur des principes qui visent à en finir avec les discriminations actuelles et à garantir à chacun·e un régime de protection équivalent;
▶︎L’UPACT rappelle que la refonte du statut doit s’accompagner d’un refinancement global du secteur culturel conditionné à la garantie que les aides publiques produisent un effet structurant en matière d’emplois artistiques au sens large;
23/01/21 : QUELLES PERSPECTIVES POUR LE DÉCONFINEMENT DE LA CULTURE
Samedi 23 janvier : plateau direct Notélé
Avec : Bénédicte Linard (Ministre de la culture), Pierre Dherte (porte parole UPAC-T) et le musicien Jonathan Blondel
Dans ce débat, on aborde notamment l’UPAC-T et #StillStanding, le « statut » d’artiste, les auditions récentes à la Chambre, les actions #StillStanding, le redéploiement de nos activités, …
Parmi les interventions de la Ministre Linard:
« En complémentarité de ce qui est en train de se passer à la Chambre, j’ai hérité le 01/01/21 de la présidence de Conférence Interministérielle Culture. J’ai prévu une date, le 04/02, pour mettre à l’agenda le « statut » de l’artiste, lancer le groupe de travail qui va animer et nourrir toute la réflexion autour du « statut ». Ce groupe réunira les représentants politiques à tous les niveaux de pouvoir mais aussi les représentants du secteur culturel »
« Le temps invisible de création est un temps de travail » (B. L.)
« Aujourd’hui on doit ré-initier la reprise. Il est temps de le faire. Il est temps qu’on puisse y arriver à court terme . On va travailler ensemble. » (B. L.)
Rappel de nos grandes lignes concernant le "statut":
« L’UPAC-T propose un « statut » qui sera plus inclusif, simplifié drastiquement, assoupli et qui tiendra compte notamment du caractère intermittent de nos revenus, qui rémunérera l’intermittence en tenant compte des réalités plurielles de nos métiers, sans discriminations » (P. Dh.)
20/01/21 : Isabelle Jans, porte-parole de l'UPAC-T, s'exprime aux auditions à la Chambre sur la question du statut des travailleuses et travailleurs des arts, de la culture et de la création. Nos ambitions pour un véritable statut !
Ce 20 janvier, Isabelle Jans, porte-parole de l'UPAC-T, s'exprime aux auditions à la Chambre sur la question du statut des travailleuses et travailleurs des arts, de la culture et de la création. Nos ambitions pour un véritable statut
Courrier Ministre Vandenbroucke FR.pdf16/11/20 : Groupe de travail "Statut" : courrier à au Vice-Premier Ministre et Ministre des Affaires sociales, Frank Vandenbroucke ("statut", CIM et concertation sectorielle)
Monsieur le vice-Premier Ministre, Monsieur le Ministre,
Le 3 novembre dernier, vous vous êtes exprimé sur le dossier « statut de l’artiste » et nous apprenons que vous ferez procéder par le SPF Sécurité sociale à une évaluation du « statut » en concertation avec les partenaires sociaux qui ont déjà travaillé partiellement sur la question au sein du Conseil national du travail en vue de formuler de nouvelles propositions.
Depuis plusieurs mois déjà, du côté du secteur culturel, un groupe de travail a été mis en place pour réfléchir sur le long terme de manière transversale à l’amélioration de "la protection Sociale des travailleurs et travailleuses intermittent.e.s des Arts et de la Culture" dont la précarité structurelle a été mise en lumière à l'occasion de la crise... (lire la suite)
Courrier Bénédicte Linard FR.pdf16/11/20 : Groupe de travail "Statut" : courrier à Bénédicte Linard ("statut", CIM et concertation sectorielle)
Madame la Ministre,
Le journal Le Soir nous rappelait dans un article publié vendredi dernier par Alain Lallemand que le 14 juillet dernier, la Conférence interministérielle de la Culture (CIM) présidée par Jan Jambon a institué un groupe de travail « artistes », dont l’ordre du jour incluait la réforme structurelle du statut d’artiste. Ce groupe de travail devait rendre un rapport en décembre mais il semblerait que le groupe ne s’est jamais réuni et que le rapport ne sera pas rendu dans ce calendrier.
Nous notons par ailleurs qu’à partir de janvier 2021, vous vous emparerez de la présidence de cette CIM et relevons les différentes lignes d’intentions qu’ECOLO semble vouloir insuffler au dossier « statut de l’artiste », dont notamment .... (lire la suite)
Groupe de travail Protection Sociale - Priorités partagées VF.pdf30/09/20 : Groupe de travail « Statut" : 19 balises partagées par 37 fédérations professionnelles !
Les fédérations et organisations professionnelles signataires se concertent de manière régulière et ont créé un groupe de travail « Protection Sociale » qui analyse, entre autres, les propositions présentes et à venir d’un nouveau « statut » venant des partis politiques.
Dans le cadre de la révision de l’actuel « statut » de l’artiste évoqué dans le prochain accord de gouvernement, les fédérations signataires demandent :
1- D’être associées à l’analyse approfondie de la situation actuelle, à la formulation des propositions et à la co-création du nouveau cadre ;
2- De tenir compte de leurs balises et priorités essentielles suivantes ;
3- Que ces balises constituent les prémices d’une réflexion approfondie qui assurera que les spécificités de chaque secteur puissent être entendues et respectées. (lire la suite)
UPAC TEXTE GOV.pdf27/09/20 : Groupe de travail « Statut" : texte destiné et communiqué aux partis politiques et à inclure dans la déclaration de politique gouvernementale fédérale - Ce texte a été co-signé par 30 fédérations professionnelles.
Les fédérations et organisations professionnelles signataires se concertent de manière régulière et ont créé un groupe de travail « Protection Sociale » qui analyse, entre autres, les propositions présentes et à venir d’un nouveau « statut » venant des partis politiques. Nous définissons et précisons également nos propres balises pour ce nouveau statut. Dans ce cadre, nous avons co-signé avec 30 fédérations professionnelles un court texte destiné aux partis politiques et à inclure dans la déclaration de politique gouvernementale fédérale.
Documentation thématique
"Ne dites plus "statut de l'artiste" quand il s'agit d'assurance chômage !" — Anne-Catherine LACROIX (L'atelier des droits sociaux)
C47-brochure-version-2020-03.pdf"Pour une extension de la couverture sociale. Une revue des principales propositions de réforme" — Jérôme TOUSSAINT
Les-Cahiers-Jérome-Toussaint-web-planche.pdf"Les statuts des artistes en Europe. Evolution et Perspectives" — Suzanne CAPIAU
Statut Suzane Capiau.pdf"Quel statut social pour les artistes en Belgique ?" — Un dossier du Service juridique de la SCAM
SCAM SACD 2020_03_23_FAQ_Statut_social_artistes_Scam.pdfDPC (Déclaration de Politique Communautaire) - 2019-2024 : "Statut" —> p.41
DPC 2019-2024.pdf"Nous voulons marquer l’accord de gouvernement" — Interview d'Alain LALLEMAND (Le Soir)
Le Soir AL.pdf"Accord de Gouvernement - Fédéral" — 30 septembre 2020 : "Statut" : --> p. 45
Accord_de_gouvernement_2020.pdf