GT-STATUT

Groupe 'Statut'

Thématiques : Nouveau statut des travailleur.euse.s des arts et de la création

Portes-parole : Isabelle Jans [isabelle@upact.be], Pierre Dherte [pierre@upact.be] & Servaas Lecompte [servaas@upact.be]

© J.-C. Guillaume

La refonte d'un véritable "statut" pour les travailleur·euse·s de notre secteur est essentielle. Les inadéquations avec la réalité du terrain de l’actuel "statut d'artiste" en vigueur ont été exacerbées par la crise COVID. Le monde politique s'est emparé de la problématique : l'application d'un nouveau statut pour les "artistes" est inscrit dans l'accord du gouvernement entré en fonction en octobre 2020. L'UPAC-T travaille d'arrache-pied depuis des mois à baliser les priorités auxquelles ce nouveau statut devra répondre. En dialogue permanent avec le monde politique, l'UPAC-T veille à ce que la voix des fédérations qu'elle regroupe soit entendue. Notre groupe 'Statut' est en effet intervenu en soumettant aux politiques la rédaction d’un texte à inscrire dans l’accord du Gouvernement fédéral. Nous avons également co-signé une vingtaine de balises partagées par 37 fédérations professionnelles et nous continuons un travail de précision sur l’intitulé de nos priorités pour l’avenir d’un “statut” digne de ce nom.

Nos travaux

Quelques étapes de nos travaux en cours.

© Claire Allard

04/07/21: UPACT : décryptage de la note WITA, pour une réforme du statut des travailleur·euse·s des arts


▶︎ Analyse de la note - Questionnements et revendications complémentaires ;


▶︎ Les avancées & nos craintes ;

▶︎ L'UPACT soutient cette proposition dans son ensemble et dans sa rédaction actuelle ;


▶︎ La proposition rencontre le principe d’inclusivité des disciplines et des métiers qui

fondent notre association ;


▶︎ Des zones de flous et points d’achoppements subsistent et les menaces de détricotage de

la proposition lors des phases ultérieures de négociation sont réelles ;


▶︎ Lien vers le document ici





25/06/21 : Publication de la proposition de réforme du statut des travailleur·euse·s des arts (WITA)


▶︎ Communication via les Cabinets de la proposition de réforme validée par le groupe de

travail technique WITA ;


▶︎ Ce document est une note stratégique et comporte donc, de par cette nature, des

approximations et des zones d'ombre qui peuvent susciter craintes et questionnements

légitimes ;


▶︎ Il constitue le point de départ d’une réforme de grande ampleur du statut ;


▶︎ Lien vers le document ici





Avril 2021 : WITA: Working In The Arts - Lancement du groupe technique et de la plateforme participative en ligne !


▶︎ Groupe technique & plateforme participative en ligne WITA ;


▶︎ À l’initiative des Cabinets Dermagne (Emploi) et Vandenbroucke (Affaires

sociales), avec le Cabinet Clarinval (Indépendants) ;


▶︎ Une trentaine de représentant·s du secteur, de l’ONEM, de l’INASTI, de l’ONSS,

des experts, … ;


▶︎ 19 réunions hebdomadaires tenues entre le 27 avril et le 8 juillet 2021 (première phase) ;


▶︎ Une plateforme participative en ligne permettant à chaque travailleur·euse·s de

formaliser une opinion, une proposition, une crainte (vers la plateforme participative en ligne ici).




10/02/21 : L'UPACT COMMUNIQUE SES MESURES ET PRIORITÉS PARTAGÉES POUR UN AUTRE "STATUT" DES TRAVAILLEUR·EUSE·S DES ARTS ET DE LA CRÉATION !

▶︎ L’UPACT réunit pour la première fois et dans un esprit non corporatiste les différents secteurs artistiques et la majorité des maillons de la chaîne de vie d’une œuvre;


▶︎ L’UPACT, dans le cadre de son groupe de travail « Statut social », s’est concentrée sur une approche à la fois idéologique et pragmatique, qui défend des valeurs solidaires;


▶︎ L’UPACT propose des articulations qui sont interdépendantes et ne peuvent être envisagées séparément;


▶︎ L’UPACT envisage la rémunération de l’intermittence par l’octroi d’une allocation supérieure, non dégressive, indexée et progressive, sur une temporalité pluriannuelle dès les conditions initiales acquises;


▶︎ L’UPACT envisage un statut unique, simplifié, moins contraignant et qui tient compte des réalités plurielles de nos différentes disciplines;


▶︎ L’UPACT propose des articulations s’appuyant sur des principes qui visent à en finir avec les discriminations actuelles et à garantir à chacun·e un régime de protection équivalent;


▶︎L’UPACT rappelle que la refonte du statut doit s’accompagner d’un refinancement global du secteur culturel conditionné à la garantie que les aides publiques produisent un effet structurant en matière d’emplois artistiques au sens large;


Bonne lecture, ici !



23/01/21 : QUELLES PERSPECTIVES POUR LE DÉCONFINEMENT DE LA CULTURE

Samedi 23 janvier : plateau direct Notélé

Avec : Bénédicte Linard (Ministre de la culture), Pierre Dherte (porte parole UPAC-T) et le musicien Jonathan Blondel

Dans ce débat, on aborde notamment l’UPAC-T et #StillStanding, le « statut » d’artiste, les auditions récentes à la Chambre, les actions #StillStanding, le redéploiement de nos activités, …

Parmi les interventions de la Ministre Linard:

« En complémentarité de ce qui est en train de se passer à la Chambre, j’ai hérité le 01/01/21 de la présidence de Conférence Interministérielle Culture. J’ai prévu une date, le 04/02, pour mettre à l’agenda le « statut » de l’artiste, lancer le groupe de travail qui va animer et nourrir toute la réflexion autour du « statut ». Ce groupe réunira les représentants politiques à tous les niveaux de pouvoir mais aussi les représentants du secteur culturel »

« Le temps invisible de création est un temps de travail » (B. L.)

« Aujourd’hui on doit ré-initier la reprise. Il est temps de le faire. Il est temps qu’on puisse y arriver à court terme . On va travailler ensemble. » (B. L.)

Rappel de nos grandes lignes concernant le "statut":

« L’UPAC-T propose un « statut » qui sera plus inclusif, simplifié drastiquement, assoupli et qui tiendra compte notamment du caractère intermittent de nos revenus, qui rémunérera l’intermittence en tenant compte des réalités plurielles de nos métiers, sans discriminations » (P. Dh.)

(visualisez l'émission ici)

20/01/21 : Isabelle Jans, porte-parole de l'UPAC-T, s'exprime aux auditions à la Chambre sur la question du statut des travailleuses et travailleurs des arts, de la culture et de la création. Nos ambitions pour un véritable statut !

Ce 20 janvier, Isabelle Jans, porte-parole de l'UPAC-T, s'exprime aux auditions à la Chambre sur la question du statut des travailleuses et travailleurs des arts, de la culture et de la création. Nos ambitions pour un véritable statut

(visionnez ici l'audition de notre porte parole)

Courrier Ministre Vandenbroucke FR.pdf

16/11/20 : Groupe de travail "Statut" : courrier à au Vice-Premier Ministre et Ministre des Affaires sociales, Frank Vandenbroucke ("statut", CIM et concertation sectorielle)

Monsieur le vice-Premier Ministre, Monsieur le Ministre,

Le 3 novembre dernier, vous vous êtes exprimé sur le dossier « statut de l’artiste » et nous apprenons que vous ferez procéder par le SPF Sécurité sociale à une évaluation du « statut » en concertation avec les partenaires sociaux qui ont déjà travaillé partiellement sur la question au sein du Conseil national du travail en vue de formuler de nouvelles propositions.

Depuis plusieurs mois déjà, du côté du secteur culturel, un groupe de travail a été mis en place pour réfléchir sur le long terme de manière transversale à l’amélioration de "la protection Sociale des travailleurs et travailleuses intermittent.e.s des Arts et de la Culture" dont la précarité structurelle a été mise en lumière à l'occasion de la crise... (lire la suite)

Courrier Bénédicte Linard FR.pdf

16/11/20 : Groupe de travail "Statut" : courrier à Bénédicte Linard ("statut", CIM et concertation sectorielle)

Madame la Ministre,

Le journal Le Soir nous rappelait dans un article publié vendredi dernier par Alain Lallemand que le 14 juillet dernier, la Conférence interministérielle de la Culture (CIM) présidée par Jan Jambon a institué un groupe de travail « artistes », dont l’ordre du jour incluait la réforme structurelle du statut d’artiste. Ce groupe de travail devait rendre un rapport en décembre mais il semblerait que le groupe ne s’est jamais réuni et que le rapport ne sera pas rendu dans ce calendrier.

Nous notons par ailleurs qu’à partir de janvier 2021, vous vous emparerez de la présidence de cette CIM et relevons les différentes lignes d’intentions qu’ECOLO semble vouloir insuffler au dossier « statut de l’artiste », dont notamment .... (lire la suite)

Groupe de travail Protection Sociale - Priorités partagées VF.pdf

30/09/20 : Groupe de travail « Statut" : 19 balises partagées par 37 fédérations professionnelles !

Les fédérations et organisations professionnelles signataires se concertent de manière régulière et ont créé un groupe de travail « Protection Sociale » qui analyse, entre autres, les propositions présentes et à venir d’un nouveau « statut » venant des partis politiques.

Dans le cadre de la révision de l’actuel « statut » de l’artiste évoqué dans le prochain accord de gouvernement, les fédérations signataires demandent :

1- D’être associées à l’analyse approfondie de la situation actuelle, à la formulation des propositions et à la co-création du nouveau cadre ;

2- De tenir compte de leurs balises et priorités essentielles suivantes ;

3- Que ces balises constituent les prémices d’une réflexion approfondie qui assurera que les spécificités de chaque secteur puissent être entendues et respectées. (lire la suite)

UPAC TEXTE GOV.pdf

27/09/20 : Groupe de travail « Statut" : texte destiné et communiqué aux partis politiques et à inclure dans la déclaration de politique gouvernementale fédérale - Ce texte a été co-signé par 30 fédérations professionnelles.

Les fédérations et organisations professionnelles signataires se concertent de manière régulière et ont créé un groupe de travail « Protection Sociale » qui analyse, entre autres, les propositions présentes et à venir d’un nouveau « statut » venant des partis politiques. Nous définissons et précisons également nos propres balises pour ce nouveau statut. Dans ce cadre, nous avons co-signé avec 30 fédérations professionnelles un court texte destiné aux partis politiques et à inclure dans la déclaration de politique gouvernementale fédérale.

Documentation thématique

"Ne dites plus "statut de l'artiste" quand il s'agit d'assurance chômage !" — Anne-Catherine LACROIX (L'atelier des droits sociaux)

C47-brochure-version-2020-03.pdf

"Pour une extension de la couverture sociale. Une revue des principales propositions de réforme" — Jérôme TOUSSAINT

Les-Cahiers-Jérome-Toussaint-web-planche.pdf

"Les statuts des artistes en Europe. Evolution et Perspectives" — Suzanne CAPIAU

Statut Suzane Capiau.pdf

"Quel statut social pour les artistes en Belgique ?" — Un dossier du Service juridique de la SCAM

SCAM SACD 2020_03_23_FAQ_Statut_social_artistes_Scam.pdf

DPC (Déclaration de Politique Communautaire) - 2019-2024 : "Statut" —> p.41

DPC 2019-2024.pdf

"Nous voulons marquer l’accord de gouvernement" — Interview d'Alain LALLEMAND (Le Soir)

Le Soir AL.pdf

"Accord de Gouvernement - Fédéral" — 30 septembre 2020 : "Statut" : --> p. 45

Accord_de_gouvernement_2020.pdf